Conditions Générales relatives
au référencement naturel

ABC IDEA

36 Ile Royale

27540 IVRY LA BATAILLE

Tél : 09 52 24 95 70

Email : infos@abc-idea.com

Site Internet : https://www.abc-idea.com

SIRET : 48145799200016

NAF : 6201Z

N° TVA : FR47481457992

RCS : Evreux A 481 457 992


1. Définitions

  • Référencement : Processus d’indexation d’un site Internet dans les bases de données des moteurs de recherche et annuaires afin d’améliorer sa visibilité en ligne.
  • Référencement Naturel (SEO - Search Engine Optimization) : Ensemble de techniques visant à optimiser le positionnement d’un site sur les moteurs de recherche en fonction de mots-clés stratégiques.
  • Client : Toute personne physique ou morale souscrivant au service de référencement naturel proposé par ABC-IDEA.COM.
  • Prestataire : La société ABC-IDEA.COM, responsable de la mise en œuvre des prestations de référencement naturel.

2. Loi Applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice.

3. Engagements et Obligations

3.1 Obligations du Prestataire (ABC-IDEA.COM)

ABC-IDEA.COM s’engage à :

  • Mettre en œuvre des techniques de référencement éprouvées afin d’optimiser le classement du site du Client sur les moteurs de recherche.
  • Effectuer un audit SEO du site et proposer des améliorations adaptées aux objectifs du Client.
  • Suivre régulièrement les performances du référencement et fournir des rapports de suivi.
  • Respecter les bonnes pratiques SEO et les recommandations des moteurs de recherche afin d’éviter toute pénalisation du site.
  • Conseiller le Client sur les actions à mettre en place pour améliorer la visibilité du site.

ABC-IDEA.COM a une obligation de moyens et non une obligation de résultat, le référencement étant dépendant de nombreux facteurs externes (modifications des algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, qualité du contenu, etc.).

3.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir les accès techniques nécessaires au Prestataire (FTP, accès au CMS, Google Search Console, Google Analytics, etc.).
  • Mettre à disposition toutes les informations requises pour l’optimisation du référencement (contenus, images, mots-clés stratégiques, etc.).
  • Ne pas effectuer de modifications sur son site sans en informer le Prestataire, si celles-ci peuvent impacter le référencement.
  • Régler les factures correspondant aux prestations selon les modalités convenues.
  • Respecter les recommandations faites par ABC-IDEA.COM pour optimiser les résultats du référencement.

En cas de non-respect de ces engagements, ABC-IDEA.COM ne pourra être tenu responsable d’une baisse de performance du référencement.

4. Durée, Renouvellement et Résiliation

4.1 Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée déterminée précisée lors de la signature.

4.2 Renouvellement

À l’issue de la période initiale, le contrat peut être renouvelé automatiquement ou par accord mutuel entre les parties.

4.3 Résiliation

Le Client peut résilier le contrat à tout moment sous réserve de respecter un préavis de deux mois, notifié par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Prestataire se réserve également le droit de résilier le contrat en cas de :

  • Non-paiement des prestations dues.
  • Violation des obligations du Client (exemple : modification du site rendant impossible le travail de référencement).
  • Utilisation de pratiques frauduleuses ou contraires aux recommandations des moteurs de recherche.

Dans tous les cas, les sommes versées restent dues et aucun remboursement ne pourra être exigé.

5. Responsabilités et Limitation de Garantie

5.1 Responsabilité du Prestataire

ABC-IDEA.COM met tout en œuvre pour améliorer le positionnement du site du Client sur les moteurs de recherche. Cependant, le référencement naturel dépend de nombreux facteurs externes sur lesquels le Prestataire n’a pas de contrôle total.

Ainsi, ABC-IDEA.COM ne peut garantir un classement précis ou une position spécifique sur Google, Bing ou tout autre moteur de recherche.

En cas de faute avérée de la part du Prestataire, la responsabilité d’ABC-IDEA.COM est limitée à un montant maximum de 150 €, couvrant uniquement les dommages directs et prouvés.

5.2 Exclusion de Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de :

  • Changements d’algorithme des moteurs de recherche impactant le positionnement du site.
  • Concurrence accrue sur les mots-clés ciblés.
  • Contenu du site non conforme aux recommandations SEO.
  • Problèmes techniques liés à l’hébergement ou au développement du site.
  • Suspension ou suppression du site par des tiers (hébergeur, moteur de recherche, etc.).

6. Confidentialité et Protection des Données

Les informations échangées entre le Client et ABC-IDEA.COM dans le cadre du référencement sont strictement confidentielles.

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune donnée sensible relative au site du Client, sauf en cas d’autorisation expresse ou d’obligation légale.

Les données collectées dans le cadre des prestations SEO sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et ne sont utilisées que pour l’exécution du contrat.

7. Litiges et Juridiction Compétente

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social d’ABC-IDEA.COM.

8. Acceptation des Conditions Générales

Toute souscription au service de référencement naturel implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des termes du contrat et s’engage à les respecter.